Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
Avis de motion donné le 12 octobre 2010
Adopté le 12 octobre 2010
En vigueur le 8 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 36452Cc, les usages du groupe C41 centre de jardinage, de même que l’entreposage extérieur de type A. La zone 36452Cc est située approximativement dans le périmètre formé par les avenues Watt et Blaise-Pascal, le boulevard du Versant-Nord et l’autoroute Duplessis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36452Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 36452Cc, les usages du groupe C41 centre de jardinage, de même que l’entreposage extérieur de type A. La zone 36452Cc est située approximativement dans le périmètre formé par les avenues Watt et Blaise-Pascal, le boulevard du Versant-Nord et l’autoroute Duplessis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
